à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

premier président de la cour d'appel de Versailles

premier président de la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 15 décembre 1995

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

conseiller à la Cour de cassation

Conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel d'Orléans

premier président de la cour d'appel de Colmar, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

Membres élus

premier président de la cour d'appel de Colmar ; 30 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

président du tribunal de grande instance de Metz

conseillers à la Cour de cassation

premier président

de la cour d'appel de Colmar

président du tribunal de grande instance de Nancy

Président du tribunal de grande instance de Metz

président du tribunal de grande instance de Nancy

enquêteur

au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

président du tribunal de grande instance de Nancy; 21 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Officier du

Au grade de chevalier

président du tribunal de grande instance de Nancy

membres désignés du Fonds de modernisation de l'informatique judiciaire

président du tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Nancy

Président

M. Steinmetz